Plan du site
français
- Edito
- Sortie du livre du fondateur d’ALMA France, Robert HUGONOT
- SPECTACLE "FAUT-IL MAUX DIRE ?"
- JOURNEE MONDIALE SUR LES MALTRAITANCES DES PERSONNES FRAGILES ET VULNERABLES
- Semaine d’information sur la santé mentale 2009
- Journée d’étude sur la "paralysie cérébrale de la recherche aux soins" organisée par la Fondation Motrice
- Séminaire francophone interdisciplinaire d’alzheimerologie
- Regards Croisés sur les maltraitances, Actions de prévention
- Comment bien vieillir en évitant la maltraitance ?
- Professeur Robert HUGONOT
- Communiqué de Presse
- Conférence "Au secours : la bien-traitance a-t-elle un coût ?"
- Réaction d’ALMA France suite aux propos de Mr MINC dans l’émission "Parlons Net"
- Décès de Danielle FALENTIN
- La "Bientraitance", Qu’est-ce-que c’est ?
- ALMA : Une méthodologie de traitement des situations de maltraitances
- Accueil du site
- FESTIVAL EUROPEEN THEATRE ET HANDICAP "ORPHEE"
- Le Deuil dans le cadre de l’aide aux aidants (naturels, professionnels, familiaux)
- A L’ECOUTE DE L’ENNUI DES VIEUX
- Journée Mondiale 09 Juin 2011
- Maltraitances envers les aînés : vers une prise de conscience
- Autisme, Troubles Envahissants du Développement (TED) et scolarité
- Vieillir dans l’immigration ici et ailleurs ?
- Le Rôle des grands-parents dans la société d’aujourd’hui
- Personnes âgées et Personnes en situation de handicap "Vulnérabilités et libertés"
- Alzheimer et maladies apparentées : Poser un regard respectueux sur la personne, l’accompagner dignement.
- Les solidarités en action au service des aidants familiaux
- Bénévolat, citoyenneté et maladie d’Alzheimer
- Journée Mondiale des Soins Palliatifs
- Rencontre avec un intervenant expert en soins palliatifs
- Première Journée de Gérontopsychiatrie Grenobloise
- Conférence Alzheimer autour de la Semaine Bleue
- "Autisme, Troubles Envahissants du Développement (TED) et scolarité"
- "Autisme, Troubles Envahissants du Développement (TED) et scolarité"
- "Autisme, Troubles Envahissants du Développement (TED) et scolarité"
- Bien Vivre à domicile quel que soit son âge
- Les solidarités en action au service des aidants familiaux
- Discrimination : C’est quoi ? Comment réagir ?
- FESTIVAL EUROPÉEN THÉATRE ET HANDICAP
- Le café des aidants
- Maltraitance des personnes âgées – Apprendre à la reconnaitre pour la combattre
- Spectacle "Salut mon vieux"
- Quels risques avons-nous de maltraiter nos Parents ?...
- Interviews du Président d’ALMA Paris
- Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées : Parlons-en !
- Manifestation pour la Bientraitance à ANGERS (49)
- Du fric et des vieux
- CONFLITS FAMILIAUX AUTOUR DE LA PERSONNE AGEE
- 3ème Journée Nationale de l’Ecoute
- 5ème Rencontres du Handicap
- 7ème Congrès National de l’Animation et de l’Accompagnement en Gérontologie
- 15 juin 2010 : 5ème Journée mondiale contre la maltraitance des personnes âgées
- 80ème Journée Régionale de Gérontologie (St Etienne, 42, Loire)
- 85ème Journée Régionale de Gérontologie
- Témoignages
- Maltraitances et négligences envers les personnes vulnérables
- Quelques règles d’or d’ALMA
- L’écoute-conseil ALMA
- Bénévolat et professionnalisme
-
ALMA dans les Régions
- ALMA - Nord-Pas-de-Calais
- ALMA - Picardie
- ALMA - Haute-Normandie
- ALMA - Basse-Normandie
- ALMA - Bretagne
- ALMA - Pays de la Loire
- ALMA - Poitou-Charentes
- ALMA - Aquitaine
- ALMA - Midi-Pyrénées
- ALMA - Languedoc-Roussillon
- ALMA - Provence-Alpes-Côte d’Azur
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- Le mot du Fondateur
- Historique
- Evolution
- Des femmes et des hommes
- Gestion d’ALMA France
- Mentions légales
- Ethique d’ALMA
- Objectifs
- Des écoutants, des conseillers
- Un partenariat indispensable
- Formation des bénévoles
- Savoir Faire et Savoir Etre
-
Supports pédagogiques
- DVD domicile "Comment maltraiter un vieillard à domicile" en 10 leçons
- DVD institution "Comment maltraiter un vieillard en institution" en 10 leçons
- Livret : à l’écoute de la maltraitance envers les personnes âgées et/ou handicapées
- Livret : Refuser la maltraitance envers les adultes âgés et réagir avec...
- Actes des Journées d’Etudes
- En librairie
- Lettres d’ALMA
-
Codes et Lois
-
Code civil
- Chacun a droit au respect de sa vie privée
- Majeurs protégés et protection du logement et des meubles meublant
- Visite aux majeurs protégés
- Majeurs sous sauvegarde de justice : action en rescision ou réduction
- Majeurs sous sauvegarde de justice et obligation de la "gestion d’affaire"
- L’époux tuteur de son conjoint
- Tutelle : annulation des actes passés par la personne protégée postérieurement ou antérieurement au jugement
- Droit de propriété des biens immeubles
- De l’usufruit
- Réparations : répartition entre l’usufruitier et nu-propriétaire
- Extinction de l’usufruit
- Chacun a droit au respect de son corps
- Droit d’usage et d’habitation
- Droit d’usage et d’habitation : contribution au prorata de l’utilisation de fruits ou de fonds
- Les servitudes - notamment : extinction des servitudes
- Succession : causes d’indignité
- Succession : habitation principale
- Droit de succession pour le conjoint non-divorcé
- Succession des majeurs en tutelle
- Successions - Attribution préférentielle : droit au bail ou de propriété du logement occupé
- Donations entre vifs et testaments
- Exclusion des donations en héritage de certaines professions
- Opposition au mariage pour démence
- Forme des donations entre vifs
- Donation faite à un majeur en tutelle
- Révocation des donations pour cause d’ingratitude
- Révocation des dispositions testamentaires pour cause d’ingratitude
- Donation entre vifs (ou dernier vivant)
- Libéralité testamentaire et protection du logement du conjoint survivant
- Révocation des donations faites entre époux
- Consentement des contrats
- Sur la capacité pour contracter
- Sur l’interdiction de certaines personnes (professionnels et établissements) de contracter avec des clients et résidents
- De l’obligation alimentaire
- De la responsabilité contractuelle
- De "l’obligation naturelle"
- De la gestion d’affaire
- Obligation des restitution d’une "chose" indûment perçue
- Responsabilité délictuelle
- Responsabilité du fait d’autrui et des choses
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- De la qualité des personnes ne pouvant se rendre adjudicataires
- De la Garantie
- De la rescision de la vente pour cause de lésion
- De la procédure de divorce concernant des majeurs sous tutelle ou curatelle
- Obligations du bailleur
- Contrat de louage et décès du bailleur ou du preneur
- Congé donné au locataire âgé
- Sur les dépôts dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux
- Responsabilité du mandataire
- Du cautionnement
- De l’expropriation forcée d’un majeur en tutelle
- Suspension de la prescription
- Prescription des actions en responsabilité civile extra contractuelle
- Courtes prescriptions
- Droit de visite et de correspondance avec les grands-parents
- Prodigalité / intempérance
- Actes réalisés dans un état de trouble mental
- Régimes de protection judiciaire
-
Code pénal
- Sur la responsabilité des personnes morales pour des infractions commises pour leur compte
- Sur le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
- Sur la non-assistance à personne en péril
- De l’expérimentation sur la personne humaine
- Sur le fait de provoquer autrui au suicide
- Le délit d’abus frauduleux de l’état d’ignorane ou de situation de faiblesse
- De l’enlèvement et de la séquestration
- Atteinte à la dignité de la personne : discrimination
- Abus de vulnérabilité : rétribution de services et logement incompatible avec la dignité
- Atteinte à la vie privée par enregistrement ou transmission de paroles ou d’images
- Sur l’introduction ou le maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manoeuvres de menaces ou de contraintes
- Mise en danger délibérée de la personne d’autrui
- Sur la révélation d’informations à caractère secret
- Sur l’autorisation légale de révélation du secret
- Sur l’abandon de famille (non-exécution du versement d’une pension, ou de prestations dues en raison d’obligations familiales prévues au code civil)
- Le vol commis au sein de la famille : immunité
- L’extorsion commise au préjudice d’une personne vulnérable
- Concernant le "chantage"
- Concernant l’escroquerie au préjudice d’une personne vulnérable
- Concernant l’abus de confiance
- Non-information des autorités, s’agissant d’un crime
- Non-information des autorités s’agissant de mauvais traitements à personne vulnérable
- Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
- Immunité familiale en cas de vol
- Immunité familiale en cas d’extorsion
- Immunité familiale en cas de chantage
- Immunité familiale en cas d’abus de confiance
- Immunité familiale en cas d’escroquerie
- Violences ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente (personne vulnérable)
- Violences ayant entraîné une incapacité de travail (personne vulnérable)
- Sur les violences habituelles sur personne vulnérable
- Mise en danger délibérée de la personne d’autrui par imprudence ou négligence
- Sur les agressions sexuelles et viols sur personne vulnérable
- Sur le fait d’exposer directement autrui à un danger
- Code de procédure pénale
- Code de l’action sociale et des familles
-
Code de la santé publique
- Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Recherches biomédicales
- Réparation des conséquences des risques sanitaires
- Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
- Protection de la santé et environnement
- Lutte contre les maladies mentales
- Lutte contre la toxicomanie
- Lutte contre le tabagisme
- Prévention de la délinquance sexuelle
- Etablissements de santé
- Partie Réglementaire
- Autres textes législatifs
-
Code civil
- Bibliographie
