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• SPECTACLE "FAUT-IL MAUX DIRE ?"
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• Semaine d’information sur la santé mentale 2009
• Journée d’étude sur la "paralysie cérébrale de la recherche aux soins" organisée par la Fondation Motrice
• Séminaire francophone interdisciplinaire d’alzheimerologie
• Regards Croisés sur les maltraitances, Actions de prévention
• Comment bien vieillir en évitant la maltraitance ?
• Professeur Robert HUGONOT
• Communiqué de Presse
• Conférence "Au secours : la bien-traitance a-t-elle un coût ?"
• Réaction d’ALMA France suite aux propos de Mr MINC dans l’émission "Parlons Net"
• Décès de Danielle FALENTIN
• La "Bientraitance", Qu’est-ce-que c’est ?
• ALMA : Une méthodologie de traitement des situations de maltraitances
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  • DVD institution "Comment maltraiter un vieillard en institution" en 10 leçons
  • Livret : à l’écoute de la maltraitance envers les personnes âgées et/ou handicapées
  • Livret : Refuser la maltraitance envers les adultes âgés et réagir avec...
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    • Tutelle : annulation des actes passés par la personne protégée postérieurement ou antérieurement au jugement
    • Droit de propriété des biens immeubles
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    • Droit d’usage et d’habitation : contribution au prorata de l’utilisation de fruits ou de fonds
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    • Succession : causes d’indignité
    • Succession : habitation principale
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    • Donations entre vifs et testaments
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    • Donation faite à un majeur en tutelle
    • Révocation des donations pour cause d’ingratitude
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    • Donation entre vifs (ou dernier vivant)
    • Libéralité testamentaire et protection du logement du conjoint survivant
    • Révocation des donations faites entre époux
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    • Sur la capacité pour contracter
    • Sur l’interdiction de certaines personnes (professionnels et établissements) de contracter avec des clients et résidents
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    • Obligation des restitution d’une "chose" indûment perçue
    • Responsabilité délictuelle
    • Responsabilité du fait d’autrui et des choses
    • Responsabilité du fait des produits défectueux
    • De la qualité des personnes ne pouvant se rendre adjudicataires
    • De la Garantie
    • De la rescision de la vente pour cause de lésion
    • De la procédure de divorce concernant des majeurs sous tutelle ou curatelle
    • Obligations du bailleur
    • Contrat de louage et décès du bailleur ou du preneur
    • Congé donné au locataire âgé
    • Sur les dépôts dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux
    • Responsabilité du mandataire
    • Du cautionnement
    • De l’expropriation forcée d’un majeur en tutelle
    • Suspension de la prescription
    • Prescription des actions en responsabilité civile extra contractuelle
    • Courtes prescriptions
    • Droit de visite et de correspondance avec les grands-parents
    • Prodigalité / intempérance
    • Actes réalisés dans un état de trouble mental
    • Régimes de protection judiciaire
  • Code pénal
    • Sur la responsabilité des personnes morales pour des infractions commises pour leur compte
    • Sur le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
    • Sur la non-assistance à personne en péril
    • De l’expérimentation sur la personne humaine
    • Sur le fait de provoquer autrui au suicide
    • Le délit d’abus frauduleux de l’état d’ignorane ou de situation de faiblesse
    • De l’enlèvement et de la séquestration
    • Atteinte à la dignité de la personne : discrimination
    • Abus de vulnérabilité : rétribution de services et logement incompatible avec la dignité
    • Atteinte à la vie privée par enregistrement ou transmission de paroles ou d’images
    • Sur l’introduction ou le maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manoeuvres de menaces ou de contraintes
    • Mise en danger délibérée de la personne d’autrui
    • Sur la révélation d’informations à caractère secret
    • Sur l’autorisation légale de révélation du secret
    • Sur l’abandon de famille (non-exécution du versement d’une pension, ou de prestations dues en raison d’obligations familiales prévues au code civil)
    • Le vol commis au sein de la famille : immunité
    • L’extorsion commise au préjudice d’une personne vulnérable
    • Concernant le "chantage"
    • Concernant l’escroquerie au préjudice d’une personne vulnérable
    • Concernant l’abus de confiance
    • Non-information des autorités, s’agissant d’un crime
    • Non-information des autorités s’agissant de mauvais traitements à personne vulnérable
    • Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
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    • Violences ayant entraîné une incapacité de travail (personne vulnérable)
    • Sur les violences habituelles sur personne vulnérable
    • Mise en danger délibérée de la personne d’autrui par imprudence ou négligence
    • Sur les agressions sexuelles et viols sur personne vulnérable
    • Sur le fait d’exposer directement autrui à un danger
  • Code de la santé publique
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      • Droits de la personne
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      • Responsabilité des établissements à l’égard des biens des personnes accueillies
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      • Principes généraux
      • Consentement de la personne
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    • Réparation des conséquences des risques sanitaires
      • Accès à l’assurance contre les risques d’invalidité ou de décès
      • Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
    • Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
      • Prélèvement d’organes sur une personne vivante
      • Prélèvement (d’organes) sur une personne décédée
    • Protection de la santé et environnement
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    • Lutte contre les maladies mentales
      • Droits des personnes hospitalisées
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      • Contrat
      • Dispositions communes
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