Opposition au mariage pour démence
Article 174
Article 175
Article 175
- Article 174.
A défaut d’aucun ascendant, le frère ou la sœur, l’oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains, majeurs, ne peuvent former aucune opposition que dans les deux cas suivants : - 1° Lorsque le consentement du conseil de famille requis par l’article 159, n’a pas été obtenu ;
- 2° Lorsque l’opposition est fondée sur l’état de démence du futur époux ; cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer mainlevée pure et simple, ne sera jamais reçue qu’à charge par l’opposant, de provoquer la tutelle des majeurs, et d’y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement.
- Article 175.
Dans les deux cas prévus par le précédent article, le tuteur ou curateur ne pourra, pendant la durée de la tutelle, former opposition, que pour autant qu’il y aura été autorisé par un conseil de famille, qu’il pourra provoquer.
ART174_175
Articles 174 et 175 du Code Civil
