Avertissement :

Vous trouverez – ci-après – un ensemble d’articles, extraits notamment des codes civil et pénal, susceptibles de vous aider dans la recherche de "moyens juridiques" à mettre au service de la prévention et de la lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées et/ou handicapées. Le choix réalisé à cet égard, forcément non-exhaustif, n’est nullement spécifique au public des personnes âgées (quelques textes prévoient cependant la prise en compte de la vulnérabilité due à l’âge ou à une déficience physique ou psychique). Ce parti pris est dicté par la volonté de mettre uniquement à disposition un matériau de base propre à diriger le lecteur vers une éventuelle solution ; non à lui permettre de constituer un dossier juridique complet, qui reste de toute manière, affaire de juriste.