Documentation > Codes et Lois > Code pénal
Articles de cette rubrique
Sur la responsabilité des personnes morales pour des infractions commises pour leur compte
Article 121-2. > suite
Mise en danger délibérée de la personne d’autrui
Article 121-3 > suite
Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
Article 222-7
Article 222-8 > suite
Violences ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente (personne vulnérable)
Article 222-9
Article 222-10 > suite
Violences ayant entraîné une incapacité de travail (personne vulnérable)
Article 222-11
Article 222-12
Article 222-13 > suite
Sur les violences habituelles sur personne vulnérable
Article 222-14 > suite
Mise en danger délibérée de la personne d’autrui par imprudence ou négligence
Article 222-19
Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant (...) > suite
Sur les agressions sexuelles et viols sur personne vulnérable
Article 222-24
Article 222-29 > suite
Sur le fait d’exposer directement autrui à un danger
Article 223-1 > suite
Sur le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
Article 223-3. > suite
