ALMA FRANCE - ALlô MAltraitance des Personnes Agées et/ou des Personnes Handicapées
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Articles de cette rubrique
Loi 2002
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale NOR : MESX0000158L sur le site : www.legifrance.gouv.fr
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Code des Assurances
Assurances sur la vie Article L.132-9
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Code de la consommation
Article L. 114-1 Article L. 121-16 Article L. 121-25 Article L. 122-8 Article L. 122-9 Article L. 122-10
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Loi n°85-677 du 5 juillet
Loi tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
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Loi sur la discrimination
Par la loi récente sur la discrimination il a été inséré dans le code de l’action sociale et des familles, un article L.313-24 ainsi rédigé :
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Textes concernant les libertés fondamentales
Déclaration universelle des droits de l’homme 1789 Art 2. La liberté d’aller et venir Titre premier de la Constitution du 3 septembre 1791 Le respect de la vie privée Article 8-1 de la convention européenne des droits de l’homme.
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L'actualité D'ALMA
5 octobre 2010
FESTIVAL EUROPEEN THEATRE ET HANDICAP "ORPHEE"
15 juin 2010
JOURNEE MONDIALE SUR LES MALTRAITANCES DES PERSONNES (...)
15 juin 2010
15 juin 2010 : 5ème Journée mondiale contre la (...)
27 mai 2010
ALMA : Une méthodologie de traitement des situations de (...)
27 mai 2010
La "Bientraitance", Qu'est-ce-que c'est ?
21 mai 2010
Réaction d'ALMA France suite aux propos de Mr MINC dans (...)
20 mai 2010
Décès de Danielle FALENTIN
6 mai 2010
Conférence "Au secours : la bien-traitance a-t-elle un (...)
12 janvier 2010
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