Dans le cadre de la journée mondiale contre la maltraitance des personnes âgées

Colloque Vulnérabilités et Citoyenneté - Que dit le droit ?

 Ministère des affaires sociales et de la santé
 Salle Pierre Laroque, 14 avenue Duquesne, 75007 PARIS

 9h30 : Ouverture

 10h00 : Le droit protecteur des citoyens âgés
 L’accès au droit - Monsieur Bernard Duportet, président d’HABEO
 Le droit pénal - Madame Brigitte Lamy, procureure de la République - Nantes
 Le droit civil, les tutelles - Madame Stéphanie Kass Danno, Juge des tutelles au tribunal d’instance de Courbevoie

 11h30 : Les entraves aux droits
 Madame Monique Ferry, membre de la Commission droits et libertés, Fondation Nationale de Gérontologie

 12h15 : Intervention de Madame Delaunay, Ministre déléguée chargée despersonnes âgées et de l’autonomie
 Création de la Confédération de lutte contre la maltraitance

 12h45 -14h15 : Déjeuner libre

 14h15-15h00 : Les abus liés à l’application du droit
 La survictimisation, Madame Nicole Tercq, administratrice de l’INAVEM L’abus de protection, Monsieur Robert Moulias, président d’Alma France

 15h15 : Ecouter et proposer
 Maltraitance : le système d’alerte national, Monsieur Bernard Duportet et Monsieur Robert Moulias

 16h10 Conclusion
 Madame Paulette Guinchard, présidente de la Fondation Nationale de Gérontologie

 Organisateurs : ALMA France - Le Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles - HABEO - INAVEM - les petits frères des Pauvres
 Avec le soutien de : La Direction Générale de la Cohésion Sociale

Professeur Robert HUGONOT

Fondateur de la Fédération ALMA

3 Mai 1922 - 8 Janvier 2010